L'actualité de votre argent

Prêt : comment profiter du taux imbattable du... Trésor public !

Source : La Tribune.fr - 05/04/2011 | 07:09 - 423 mots | [pic][pic]
| [pic]
Le taux légal appliqué par le fisc n'a jamais été aussi bas. Autrement dit, le Trésor Public "prête" à 0,3% par an. Une opportunité pour le contribuable dans certains cas d'héritage et de transmission d'entreprise, à condition de bien négocier.
[pic]
[pic]Copyright Reuters
Devinez l'établissement qui offre le crédit le plus compétitif. Réponse : le Trésor public ! Avec un taux de 0,3 % par an, qui dit mieux ? Les taux historiquement bas en 2010 ont eu une conséquence pour ceux qui viennent de toucher une succession ou qui souhaitent transmettre leur entreprise. En effet, le taux d'intérêt légal, basé sur le taux d'escompte de la Banque de France, a été fixé en 2011 par l'administration à 0,3 % par an dans le domaine fiscal, contre 0,6 % en 2010 et 3,7 % en 2009. Un record. En d'autres termes, il est intéressant de demander au fisc un « délai » pour payer certains impôts. Et mieux vaut se dépêcher : « C'est vraisemblablement la dernière année que le taux légal est aussi bas », ajoute Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Banque Privée.
Comment en bénéficier ? D'abord lors d'une succession. Le fisc peut autoriser l'héritier à décaler le paiement des droits. Il devra alors s'acquitter chaque année des intérêts de ce « prêt » un peu particulier, au taux de 0,3 %. Sachant que ce taux est fixe, c'est-à-dire qu'il n'évoluera pas au fil des ans. Le contribuable peut demander de fractionner le remboursement sur 5 ans, et même 10 ans si la moitié du patrimoine hérité est « non liquide », comme dans le cas de biens immobiliers.
Paiement différé
Il peut, en outre, demander à ce que le paiement soit décalé de 2 ans. Ce différé peut être obtenu dans le cas d'un bien immobilier démembré : le nu-propriétaire (les enfants le plus souvent) peut payer les droits au décès de