Droit personnalité juridique
La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique.
Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujets de droits.*
2) Différence entre absence et disparition
Comme vous le savez en Droit chaque mot a son importance et dans ce cas là il faut bien faire la différence entre une disparition et une absence, ce n’est pas la même chose. La disparition en fait suppose le décès de la personne. C’est de nature à mettre sa vie en danger. Par exemple ça peut être les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, ça peut être aussi le marin perdu en mer… , vu les circonstances c’est une disparition puis-ce que c’est de nature à mettre leur vie en danger.
Par conséquent, en l’absence de cadavre le décès ne peut être déclaré
Une fois le jugement déclaré il pourra y avoir dissolution du mariage et une ouverture de la succession du défunt. Cependant sans corps on reste toujours dans le domaine des probabilités, par conséquent il n’est pas impossible que celui qui a été déclaré judiciairement mort réapparaisse !
Dans ce cas, celui-ci pourra demander l’annulation du jugement déclaratif, par conséquent les articles 130 à 132 du Code Civil s’appliquent.
3) Droit donnés par la personnalité juridique. La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques (par leur naissance) et les personnes morales (lors de leur déclaration ou immatriculation) sont dotées de la personnalité juridique.
Le droit subjectifs est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se