Les personnes

Introduction (personnalité juridique)

Tout être humain est titulaire de droits.
Il assume aussi des obligations. On dit qu’il a la personnalité juridique.

Il existe deux catégories de personne juridiques : • les individus ou personnes physiques ; • les personnes morales telles que les groupements

La personnalité juridique est une aptitude. L’importance et le nombre de droits qu’une personne possède peuvent varier d’une personne à l’autre, mais le clochard ou le bébé ont la même aptitude que le milliardaire à en avoir.

La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations.

Toute personne juridique est sujet actif ou passif de droits.

Exemple :
Ainsi, l’activité juridique de Mr X présente deux aspects :
L’un concerne sa personne (il a le droit de circuler librement, de choisir son domicile, de se marier,…) et l’autre son patrimoine qui est son immeuble (il a le droit d’occuper l’immeuble, de le donner en location, de le vendre,…).

On distingue :

• Les droits personnels, c’est-à-dire ceux qui sont attachés à la personne humaine. Ils ne sont pas susceptibles d’être apprécier en argent. Ils ne sont pas, en eux même, monnayables ;

• Les droits patrimoniaux, c’est à dire ceux qui font parti du patrimoine : l’ensemble des biens et droits appréciables en argent.

Classification des personnes

Les personnes physiques

Quand commence la personnalité juridique ?

Principe :
La personnalité juridique est accordée à tout être humain né vivant et viable. • Vivant : l’enfant né mort n’a donc jamais été une personne juridique • Viable : s’il ne manque pas à l’enfant des organes vitaux indispensable pour vivre

Exception : Par dérogation à cette règle, on fait remonter la naissance de la personnalité au moment de la conception uniquement lorsqu’il s’agit d’accorder certains droits à l’enfant (et non de lui imposer des obligations) et pour autant que