Droit principe d'égalité

Pages: 2 (406 mots) Publié le: 5 mars 2011
« Il semble bien que soit injuste tant celui qui s’écarte de la loi, que celui qui cherche à avoir plus et s’écarte de l’égalité […]. Le droit consiste donc dans le légal et dans l’égal ».Aristote, Ethique à Nicomaque,
La grande novation du XVIIIe siècle français a été d’envisager l’égalité non plus comme une simple valeur mais comme un règle juridique dont il importait de tirer lesconséquences concrètes pour les justiciables. Ce n’est pourtant qu’en 1913 seulement que le CE ( arrêt Roubeau) contrôle pour la première fois la conformité d’un acte réglementaire au regard du « principed’égalité de tous les citoyens devant les règlements ». Il faudra ensuite attendre une décision de 1945 (CE Aramu) pour que ce principe d’égalité soit érigé en principe général du droit, lui conférant unevéritable valeur normative. Ce principe a ensuite connu une évolution considérable dans la jurisprudence des juridictions administratives.
Comment concilier liberté et égalité et quelles sont lesformes acceptables de l’intervention de l’Etat au service de l’égalité ? Il est acquis que l’égalité n’est pas satisfaite par le simple fait que les normes juridiques ne procèdent à aucune discrimination :l’engagement de l’Etat pour l’égalité doit aller au-delà. Dans les cas les plus extrêmes il appartient au législateur d’édicter des dispositions pénales incriminant les comportements et proposnégateurs de l’égalité.
La France a renforcée son dispositif répressif par l’adoption de la loi du 1er Juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme. Celle-ci incrimine le refus d’embaucher ou lelicenciement d’une personne en raison de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une religion déterminée.
La décision du 22 juillet 2005, habilitant le gouvernement à prendre parordonnance des mesures d’urgence pour l’emploi énonce, à propos des mesures visant à favoriser l’emploi des jeunes de moins de 26 ans : «qu’ aucun principe non plus qu’aucune règle...
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