Droit privé

751 mots 4 pages
Chapitre 2 : La classification des droits.
Les droits subjectifs organisent les rapports entre les personnes mais aussi les rapports entre les personnes et les choses. Il y a deux grandes classifications :
-entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
-la distinction des droits réels et des droits personnels.
Section 1 : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Paragraphe 1 : La notion de patrimoine.
Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans jamais définir cette notion et c’est donc la doctrine d’employer de définir ce qu’est le patrimoine. On doit cette définition à 2 auteurs Aubry et Rau. Ce sont les 2 professeurs qui au 19ème siècle se sont employés à le définir et l’ont défini comme l’ensemble des biens d’une personne envisagés comme formant une universalité de droit. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des obligations d’une personne formant une universalité dans laquelle l’actif et le passif ne peuvent être dissociés. Cette théorie repose sur 2 idées essentielles :
- Le patrimoine est une universalité.
- Le patrimoine est lié à la personne.

A- Le patrimoine est une universalité.
Le patrimoine doit être conçu comme une universalité et on peut en déduire 2 conséquences : tout d’abord, l’unité du patrimoine entraîne corrélation entre l’actif et le passif. D’autre part, le patrimoine forme un tout dont les éléments sont interchangeables grâce aux mécanismes de la subordination réelle c’est-à-dire le mécanisme de remplacement d’un bien par un autre. Le nouveau bien ayant la même nature que le bien ancien. Par exemple, la créance du prix en cas de vente remplace l’immeuble vendu sans affecter l’existence du patrimoine.
B- Le patrimoine est lié à la personne.
Toujours pour ces auteurs, le lien étroit qui existe entre le patrimoine et la personne peut être schématisé en 3 propositions :
- Toute personne a un patrimoine c’est-à-dire que l’existence d’un patrimoine est indépendante de la

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