Droit privé

11414 mots 46 pages
Introduction

La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains.

I) La notion de justice

Le droit a pour fonction première de faire la justice.
Il y a trois sens au mot justice:

* Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ « Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice

II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée?

⎝ Nécessité d’une justice institutionnelle.
Dans une société primitive, vengeance = violence.

III) La justice étatique

La justice est une justice étatique: on ne peut pas se faire justice soi-même. Il y a différentes façons selon le litige de faire la justice. La justice est faite selon un processus qu’on appelle « procédure ».

La justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France.

Titre 1: Le service public de la justice

Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice

La justice est une affaire d’État

Section 1: Le principe de monopole

I) Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire

La notion de monopole Étatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l’article 4 du code civil : il a l’obligation de juger sinon c’est un délit. Seules les institutions Étatique peuvent trancher les litiges et conférer la force exécutoire (fait qu’une condition de justice soit exécutée) à leur décision.

II) La justice est un service public

La justice est un service public, le règlement doit passer par des institutions Étatiques mais nul ne doit se faire justice lui-même (une personne doit saisir une juridiction). L’État met tout en œuvre pour qu’on accède à la

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