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DROIT PRIVE

1332 mots 6 pages
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DROIT PRIVÉ:

II. Les traits spécifiques de la règle de droit.

A. Les caractères de la règle de droit.

1/ Caractère général et abstrait
2/ Caractère permanent
3/ Caractère contraignant (ou coercitif).

B. La règle de droit et les autres règles (distinction entre la règle juridique et la règle morale ou religieuse)

1/ La source de la règle.
Les règles religieuses sont produites par dieu, on y accède par le biais de « révélations divines »
LA règle morale est produite par la conscience. La morale concerne l’individu, l’éthique concerne un groupe d’individu, la déontologie c’est l’éthique appliquée à une profession.
La règle juridique est produite par les organisations judiciaires

2/ Le contenu de la règle
La règle religieuse indique un chemin de conduite.
La règle juridique indique des limites à notre action.

3/ La sanction de la règle
La sanction de la règle morale est une sanction intérieure, on n’ a pas agis conformément à nos principes moraux.
La sanction de la règle religieuse vient de dieu dans l’au-delà.
La violation d’une règle juridique est sanctionnée par une autorité juridique. La sanction est immédiate et forte.
 Les conventions doivent être exécuté de bonne foi.

Affaire Clément Bayard du 3 aout 1915.
Théorie de l’abus de droit : personne qui utilise le droit dans un cadre tracé par la législation mais avec le but de nuire à autrui.
L’abus de droit est condamné par la cours de cassation

« La France est une république indivisible, laïque et sociale »  il n’est pas possible d’intégrer au droit français des règles religieuses.
Cass. Civ. 3ème, 8 juin 2006.

Pourtant le droit français est issue d’une tradition judéo-chrétienne.

III. Les sources du droit

A. La place des différentes sources en droit français

1/ Les coutumes et les usages ( impression d’obligation puisque tout le monde fait la même chose)
Trouver les définition précise d’usage et de coutume.
Usage : contenu ciblé sur un groupe/ une profession

Coutumes

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