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commentaire comparé Ternon/Coulibaly

2976 mots 12 pages
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Dans l’exercice de ses fonctions, l’administration doit respecter la sécurité juridique afin d’ordonner, de stabiliser les situation juridiques des sujets de droit mais aussi de prévenir et de résoudre les conflits survenant dans la société. Cependant, cette exigence se retrouve souvent « concurrencée » par le respect de la légalité puisque l’administration dispose du pouvoir de retrait et d’abrogation des décisions individuelles illégales quand bien même elles seraient créatrices de droits. Alors que l’abrogation ne vaut que pour l’avenir, le retrait est lui rétroactif et a les mêmes effets qu’une décision juridictionnelle. Ainsi donc, ces prérogatives remettent en cause des principes fondamentaux du droit que sont celui de la non rétroactivité des actes administratifs, principe affirmé dans l’arrêt CE 25 juin 1948 St du Journal de l’Aurore ou l’intangibilité des décisions créatrices de droit acquis (1968, Manufacture française des pneus Michelin). C’est dans ce cette recherche d’un équilibre entre sécurité juridique et légalité que s’inscrivent les arrêts du Conseil d’Etat Ternon et Coulibaly 6 mars 2009, faisant respectivement référence au retrait et à l’abrogation d’une décision administrative créatrices de droit.
Dans l’arrêt Ternon, en date du 26 octobre 2001, un acte unilatéral créateur de droits a été adopté le 30 décembre 1983 par le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon afin de titulariser le requérant, décision lui ayant été notifiée.
Le 16 février 1984, le requérant avait demandé à l'administration le retrait de l'arrêté, ce qu’elle n’a pas fait avant qu’il ne revienne sur sa décision et entreprenne des démarches pour faire valoir le caractère définitif de l’acte.
L'administration a rejeté sa demande par lettre datant du 25 mars 1988, ce qui équivaut ici au retrait de la décision, et l'a licencié le 7 janvier 1991 pour faute disciplinaire. Le bénéficiaire se pourvoit en cassation.

Dans l’arrêt Coulibaly, le litige est

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