Le fonctionnement institutionnel des etats unis d'amerique

2507 mots 11 pages
PARAGRAPHE III / Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est chargé de porter un jugement sur les affaires juridiques à ce défi ou d'exiger l'interprétation des actes du Congrès et pour juger les affaires criminelles dans lesquelles le défendeur est accusé d'avoir violé le droit fédéral. Les tribunaux fédéraux ont aussi une compétence d'appel sur les lois d'Etat lorsqu'elles sont contestées pour des motifs constitutionnels, et la juridiction sur les cas impliquant plus d'un Etat, les partis des citoyens de plus d'un État, ou étrangers.

Le pouvoir judiciaire comprend la Cour suprême et les tribunaux fédéraux inférieurs, y compris les cours d'appel (également connu comme les cours de circuit ou de la Cour d'appel), les tribunaux fédéraux de district, les tribunaux de faillite, et les tribunaux of Federal Claims. Les tribunaux de la magistrature fédérale d'instruire les affaires civiles et pénales a interjeté appel auprès des tribunaux de l'Etat. Leur compétence initiale couvre les cas relatifs aux brevets, les marques, les revendications contre le gouvernement fédéral, les faillites, les titres financiers, le droit maritime, et les demandes internationales.

En tant que branche distincte du gouvernement, le pouvoir judiciaire est indépendant des deux autres branches, sous réserve de vérifications et des équilibres définis par la Constitution. Une magistrature fédérale indépendante est considérée comme essentielle pour assurer l'équité et de justice égale pour tous les citoyens. La Constitution encourage l'indépendance judiciaire de deux manières principales:
- Tout d'abord, les juges fédéraux sont nommés à vie, et ils peuvent être démis de ses fonctions que par destitution par le Congrès et à la condamnation de "trahison, corruption ou autres crimes et délits»,
- Deuxièmement, la Constitution prévoit que la rémunération des juges fédéraux "ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en office", ce qui signifie que ni le président ni le Congrès ne

en relation

  • CM Titre 1 Chap 1
    11896 mots | 48 pages
  • alfred de musset les Caprices de Mariannne acte 1 scène 1
    913 mots | 4 pages
  • L2 exo adm
    341 mots | 2 pages
  • Institution
    1282 mots | 6 pages
  • La constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral
    8852 mots | 36 pages
  • dissert
    651 mots | 3 pages
  • Commentaire du texte de l'abbé sieyes, "qu'est-ce que le tiers état".
    4241 mots | 17 pages
  • Tocqueville
    1990 mots | 8 pages
  • Fiscalité
    9245 mots | 37 pages
  • Loi 3 juin 1958
    8469 mots | 34 pages
  • Droit constit
    1388 mots | 6 pages
  • La révision constitutionnelle
    1826 mots | 8 pages
  • Le contrôle exercé par le cc
    1440 mots | 6 pages
  • Constitutionnel
    31311 mots | 126 pages
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages