Droit public et privé

14669 mots 59 pages
Fondement du droit public et privé

Introduction

La définition du droit

Le droit à évolué au fil du temps, si au départ il n'était que le côté opposé à celui du cœur, il est vite devenu un ensemble de règles de conduites ayant pour objet d'ordonner les agir sociaux. On en conclut que le sens premier du mot droit est celui de règle.
La spécificité du droit est son caractère sociétaire, il n'existe que dans et par un groupe organisé. La règle de droit reflète les valeurs d'un groupe, c'est-à-dire les liens qui existent entre le groupe social et les individus qui s'en réclament.
L'endroit où le droit occupe une place privilégiée est le droit de la société politique, l'État

Les caractères du droit

Droit positif ou droit naturel

Le droit positif englobe les règles de droit produites par les institutions de l'État habilitées à la faire et à dire le droit.
Le droit naturel comprend les règles qui, étant des suites nécessaires des principes de la justice et l'équité, sont immuables et les mêmes toujours et partout.
Le droit positif, essentiellement relatif, est inverse au droit naturel mais garde tout de même un lien d'interdépendance. Ainsi, le droit positif, qui tend vers la réalisation du « bien commun », sert de guide aux institutions produisant les règles de droit. En principe, le droit positif respecte le droit naturel.
Dans la suite du cours, nous ne traiterons que du droit positif.

Droit objectif ou droit subjectif

Le droit objectif est le corps de règles ayant pour objet d'ordonner les agir sociaux tandis que le droit subjectif est une prérogative ou un pouvoir que le droit objectif confère à un individu, soit directement, soit indirectement.
On distingue quatre types de droits subjectifs:
Droits de la personnalité
Droits de la créance
Droits réels
Droits intellectuels

Droit général ou droit individuel

Le droit général comprend les règles générales et abstraites, qui touchent un nombre indéterminé de destinataires au

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