Droit public international

5603 mots 23 pages
Chapitre IV- Les fondements du Droit international public

Chapitre IV- Les fondements du Droit international public.

L'interrogation sur les "fondements" du DIP " consiste à rechercher d'où les règles positives du DIP tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes. Nous les examinerons successivement.

Section I - Les théories volontaristes. L'idée de base des théories volontaristes est celle selon laquelle la règle de droit a son origine dans l'expression d'une volonté: la volonté de l'Etat. • Historiquement, elles trouvent leur origine dans l'ordre international nouveau sorti de la Renaissance, consacré par les traités de Westphalie et aggravé plus tard par le mysticisme national et le culte de l'Etat issu de la Révolution française. Note traités de Westphalie: Ces traités mettent fin à la guerre de trente ans et traduisent un affaiblissement de l'empire au profit des Etats (France et Suède grands vainqueurs, indépendance de la Suisse et des Provinces Unies, agrandissement du Brandebourg etc...) signé à Münster et Oznabrück. • Idéologiquement, elles sont le prolongement, dans le domaine du droit, des philosophes Spinoza et Hegel. Ces théories, qui fondent toutes le droit international sur la volonté des Etats, se présentent toutefois sous trois aspects différents: -le volontarisme unilatéral avec Georg Jellinek; -le volontarisme plurilatéral avec Heinrich Triepel; -le positivisme avec Dioniso Anzilotti.

Bibliographie: Nicolas Israel, "Spinoza, le temps de la vigilance", Payot, 2001.

Chapitre IV- Les fondements du Droit international public

Paragraphe I - Le volontarisme unilatéral: la théorie de l'autolimitation.

A- Présentation de la théorie:

Nous parlerons de son contenu avant d'évoquer ses représentants. a)

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