Droit constitutionnel

Titre 2 : Le pouvoir politique et le droit.

Le pouvoir politique est à l'origine du droit, dans la mesure où il est à la source de la constitution. Or, la constitution est la norme fondamentale de laquelle découlent, en principe, toutes les autres normes. Dans un Etat de droit, le pouvoir politique est soumis au droit. En effet, le pouvoir politique doit respecter l'ordre juridique.

Chapitre 3 : Le pouvoir politique créateur du droit : le pouvoir constituant et la Constitution.

Section 1 : La constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l’Etat.

La notion de Constitution, telle que nous l’entendons aujourd’hui, et relativement récente. Elle remonte aux révolutions du XVIIIème siècle.

Le constitutionnalisme et l’idée moderne de Constitution.

Si la notion de régime politique est très ancienne, celle de constitution est relativement récente. Ainsi Mogen H. Hansen précise que « le mot grec ne se restreint pas au sens d'une constitution à l'américaine, quoique des constitutions de ce type aient existé en Grèce ancienne : celle de Syrène (v. 320 av. J.-C.), par exemple, était gravée dans la pierre et constitue probablement la plus vieille constitution écrite du monde » (La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène..., 1993).
Les révolutions du 18ème siècle vont rationaliser le pouvoir politique de l'Etat par la codification écrite de ses règles et imposer son sens actuel au mot constitution.

Le constitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique

Le constitutionnalisme qui se traduit, en France, par la constitution de 1791, a historiquement deux objectifs complémentaires : la limitation de l'arbitraire du pouvoir politique, d'une part, par la codification des règles du jeu politique, d'autre part.

Le constitutionnalisme contre l'arbitraire du pouvoir politique.

La constitution : une limitation du pouvoir monarchique.

Le pouvoir politique monarchique était arbitraire dans le sens où