Le blanchiment
*CCass 20 février 2008 : sur le blanchiment opère revirement. Une personne est arrêtée à plusieurs reprises dans un véhicule ne lui appartenant pas avec de fortes sommes d’argent en liquide. Il est finalement arrêter avec un compère tous 2 conduisant des véhicules différents avec de fortes sommes d’argent. Les 2 véhicules ont été achetés par un tiers (l’auteur du blanchiment). Le 1er est poursuivi avec la circonstance d’habitude du chef de blanchiment d’argent pour avoir apporté son concours à des opérations de placement mais également pour avoir donné des instructions et les moyens à la 2nd personne de blanchir. Cette 2nd personne est poursuivie pour avoir facilité la justification mensongère de l’origine et de la propriété des véhicules et du chef de blanchiment. La CA les condamne au motif que le fait que les 2 prévenus n’étaient pas propriétaire des véhicules, qu’ils ne pouvaient justifier de l’origine des fortes sommes d’argent trouvées, les OPJ ont par la-même relevé des indices apparents de comportements délictueux révélant que des infraction se commettaient ou s’était commis. Les prévenus forment un pourvoi en estimant que le délit de blanchiment n’est poursuivable seulement s’il y a une plainte préalable sur l’infraction d’origine, en espèce la fraude fiscale. La CCass rejette le pourvoi au motif que le blanchiment de fonds résultant de fraude fiscale ne nécessite pas une plainte de l’administration fiscale ou une condamnation concernant l’infraction principale, cad la fraude fiscale contrairement au recel de fraude fiscale (donc nouvelle distinction par cet arrêt du recel d’une infraction et du blanchiment d‘une même infraction). Il faut juste que l’infraction principale soit caractérisée. Cette solution selon la Cour s’explique par la nature/caractère du blanchiment d’argent qui est une infraction générale distincte et autonome. Ce revirement est du au motif que l’avis et la plainte sont prévus par un article du livre des procédures