Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales.

Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social.
Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail indépendant, et à ce titre on est pas visé par le droit du travail. Un entrepreneur qui crée sa propre activité peut engager des personnes subordonnées et le droit du travail s'appliquera. On exclut de l'objet du travail tout ce qui se passe dans la fonction public. On se situe dans le secteur privé et on va ignorer tout ce qui se passe dans la fonction public. Ces fonctionnaires sont dans une relation de travail subordonné( aux pouvoirs public). Ce n'est pas une relation étudié par le droit du travail car elle est différente, c'est une relation statutaire(propre au secteur public-> droit de la fonction public). Ces travailleurs font l'objet d'une nomination. Le statut est un réglement, forme de normes générales et impersonnelles. Dans le droit du travail, la relation nait d'un contrat de travail. Le contrat est négociable par les parti ( >< fonction public). Le contrat fait naitre une relation individuelle de travail, caractérise la relation entre l'employeur et le travailleur. LE droit du trav s'intéresse aux relations collectives qui interviennet à trois niveaux possible : au sein d'une entreprise (employeur face a la collectivité des travailleurs); au secteur d'activité (commission paritaire); a l'inter-professionnel (conseil national du travail). Il y a des organes a chaque niveau d'activité.
La sécurité sociale : allocation chômage, pension, remboursement soin de santé, indemnité pour incapacité de travail, allocation familiale... C'est qqch qui permet