Droit Social | L3 CF – 2009 / 2010 | Denis Gatumel |

Sommaire Titre 1. Les conditions d’emploi 13 Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13 Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13 §1. Le recours au CDD 13 I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13 II. Le formalisme du CDD 14 §2. Le recours au temps partiel 14 §3. Le recours à une formule de substitution 15 I. Le recours au travail temporaire 15 II. Le recours au prêt de main d’œuvre 15 III. Le recours à la prestation de service 15 Section 2. La gestion des recrutements 15 §1. La sélection des candidats 15 I. L’offre d’emploi 15 II. La période d’essai 15 §2. La décision d’embauche 16 I. Les interdictions d’embauche 16 A. La personne du candidat 16 B. Les interdictions liées à son activité professionnelle 17 II. Les priorités d’embauche ou de réembauche 17 A. Au profit des personnes handicapées 17 B. Au profit des personnes licencié pour motif économique 18 Section 3. Les conséquences administrative de l’embauche 18 Chapitre 2. L’exécution du contrat 18 Section 1. La gestion des rémunérations 18 §1. L’étendue de l’obligation de rémunération 18 I. Les composantes de la rémunération 18 A. Les composantes de la rémunération qui ont, ou peuvent avoir la nature juridique de salaires 18 1. Le salaire de base 18 2. Les primes et gratifications 19 a. La notion de prime 19 b. Les gratifications 19 3. Les avantages en nature 19 B. Les composantes qui n’ont pas la nature juridique de salaire 19 1. Le remboursement de frais professionnel 19 2. Les sommes versées au titre de la participation au résultat 20 3. Les sommes versées au titre de l’intéressement 20 II. La fixation de la rémunération 21 A. Dispositions qui tendent à garantir un minimum 21 1. Dispositions d’origines légales 21 2. Disposition d’origine conventionnelle 21 B. Dispositions qui tendent à garantir une