LIVRE II – DROIT SOCIAL – VIE DE LA COLLECTIVITE

A – Droit du travail : Généralités
Du Salaire minimum :
Le Conseil Ducal, en charge du bien-être de ses administrés, a défini les critères suivant :

- En ce qui concerne les salaires versés directement par le Trésor Ducal (emplois publics dans l'armée, les mines et les carrières du duché d’Anjou) : il a été décidé de les plafonner à 15 écus, ceci afin de protéger les embauches privées, et ne pas nuire à l'équilibre budgétaire du domaine.

-.Pour les mêmes raisons, le RMI a été fixé à 5 écus.

- Les mairies, par la présente loi, et indépendamment les unes des autres, sont autorisées par l'Autorité Ducale à fixer une grille de salaires en ce qui concerne l'emploi privé, grille qui ne pourra être appliquée qu'après avis favorable du conseil.

- A cette fin, elles devront au moins veiller à ce que le salaire minimal, autorisé par leur grille de salaires, ne soit pas inférieur au salaire pour embauche publique dans l'armée, les mines et les carrières.

-.Toute embauche privée se plaçant hors des limites fixées par la mairie du lieu où est conclu le contrat de travail, et par conséquent hors des limites acceptées par le Duché, est déclarée illégale.
Elle devient de fait constituante du délit d'esclavagisme

B- Droit civil

Article 1
Un Angevin est une personne résidant sur le territoire du Duché d’Anjou depuis au moins 2 mois et y possédant sa propriété, et les nobles de mérite possédant fief en Anjou.

Article 2
Tout ressortissant de l’Anjou est tenu de connaître les lois et de les respecter.

Article 3
Tout ressortissant de l’Anjou dispose des droits suivants :
i. Le droit de travailler, ii. Le droit à la propriété, iii. Le droit de vote, iiii.Le droit d’association, c'est-à-dire, de faire partie d’une organisation dont l’existence est légale.

Article 4
Tout ressortissant de l’Anjou a le devoir de payer l’impôt si le Conseil Ducal l’impose.

Article VI.5
Le Duché