Droit social

Droit social : (droit de protection du salarié)
Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail
Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail
Un droit qui s’applique au secteur privé

Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires.

1. Spécificité du droit du travail :

Un droit autonome et relativement jeune
Un droit conquis et non octroyé
Un droit de pouvoir et aussi un droit de protection
Un droit concret qui organise la vie des salariés

Un peu d’histoire…

L’ancien régime ou le règne des corporations (association créer par autorité royal= monopole de fabrication et organise le travail comme elle veulent)
L’idéologie révolutionnaire ou le libéralisme
Du milieu XIX à la 2éme GM : organisation du mouvement ouvrier
Depuis 1945, l’ère des acquis sociaux
Aujourd’hui fléxi sécurité ?

 Décret Allarde 1701 : pose le principe de la liberté au travail
Loi le Chapellier 1791 : le délit de coalition (interdiction de tout Regroupement pro. = syndicat, manifestation)

Loi du 22 mars 1841 interdit l’embauche d’enfant de moins de 8 ans et ceux plus de 8 ans de pas travailler la nuit et secteur réputé dangereux.
Loi du 21 mars 1884: liberté d’association pro (syndicats)
Loi 1906 durées du travail 48 H
1910 rédactions du code du travail
Loi 1936 congés payés + 40h
Loi 1945 : création des C.E
Loi 1950 : Création du SMIC
Loi 1975 : Licenciement éco`

Socialiste dans les années 80 : 5e semaine de congé payé de 40h à 39h et de 39h à 35h ( loi Aubry) plus loi sur négociation collective (possibilité au syndicat de négocié avec le patron) loi qui encadre le pouvoir disciplinaire des employeurs.

2. Les sources du droit du travail

a) Les sources institutionnelles

Les traités internationaux* et