Droit subjectif

10490 mots 42 pages
Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont accordées par le droit (ex: droit à l’image)
- Selon une formule classique le droit subjectif est un intérêt juridiquement protégé.
- Le droit subjectif se caractérise par une relation d’appartenance et de maîtrise qui uni un sujet de droit et un objet donné.
En général on définit le doit subjectif comme une prérogative qui est reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel.

I- L’existence des droits subjectifs

Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle. Un droit subjectif a toujours un titulaire et ce titulaire est appelé un sujet de droit. A ce bénéficiaire le droit subjectif va conférer des libertés, des facultés, des pouvoirs. Le droit subjectif procure la satisfaction individuelle d’un intérêt personnel. C’est le droit objectif qui va apporter sa protection droit subjectif. Il va assurer les respects des droits subjectifs. Le droit objectif ne consacre que les droits subjectifs qui ont été créés légalement et surtout le droit objectif interdit au titulaire d’un droit subjectif d’abuser de son droit.

LES SUJETS DE DROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifs sont destinés à des êtres humains considérés individuellement ou en groupe. Sous l’expression de personnalité juridique on désigne l’aptitude à être titulaire actif ou passif de droit subjectif.

Les personnes physiques

Négativement: seul des êtres humains sont dotés de la personnalité juridique
Positivement: tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique (condamnation de l’esclavage 1848 en France)

Section 1: L’existence de la personnalité juridique

* L’acquisition de la personnalité juridique
La personnalité juridique s’acquiert par la naissance. L’enfant doit naître vivant et viable (avec tous les organes nécessaires pour vivre). Ce principe connaît une atténuation « l’enfant simplement conçu est tenu pour naît toutes

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