.Droit traitant de la progressive dévaluation de la loi provoquée par l'évolution des conceptions théoriques de celle-ci.
L'apparition du droit international joue un rôle important dans la perte d'importance de la loi, mais des dangers internes existent également. Peut-on donc parler d'un déclin de la loi ?
La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique. Cette règle perd-t-elle de son éclat, penche-t-elle vers sa fin ?
Cette étude montre, que si la loi est aujourd'hui fragilisée par de nombreux vices, des solutions sont proposées pour y pallier et contribuer à un renouveau de la loi.
I/ Les dérives de la loi
A) Les conséquences de l'inflation législative
1. La technicité de la loi : la loi illisible
2. La non normativité de la loi : la loi creuse
B) Les vices de la loi : sa dénaturation
1. La loi inappliquée
2. La loi non législative
C) La loi concurrencée
1. Subordination externe : droits international et communautaire
2. Subordination interne : la Constitution et la décentralisation
II/ Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ?
A) La simplification du droit
1. Simplification de la législation
2. La codification
B) Le contrôle de la qualité de la loi
1. Le rôle du Conseil Constitutionnel
2. L'évaluation législative
C) Le principe de la sécurité juridique
1. Présentation du principe
2. La nécessaire inspiration par rapport aux droits