Droit travail

1429 mots 6 pages
Les événements affectant le contrat de travail La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail est une suspension temporaire de la fourniture du travail. Pendant le temps de la suspension, les parties prenantes sont dispensées d’exécuter leurs obligations. L’employé n’est pas obligé de travailler et de ce fait l’employeur ne rémunère pas le salarié. A la fin de la période de suspension, le contrat reprend normalement ses effets.
Cependant, dans certains cas le temps de suspension du contrat de travail est assimilé à du temps de travail effectif est le salaire est maintenue (exemple : congés maladie, congés payés). Il existe donc différents cas à distinguer :

La suspension pour raison de santé

La maladie
En cas de maladie, le salarié doit obligatoirement dans un délai de 48h suivant la date de son arrêt de travail, fournir un avis d’arrêt de travail délivré par son médecin.
De plus, cette formalité est identique en cas de prorogation de l’arrêt de travail. Pendant cette suspension, l’employeur n’a pas à payé le salarié, celui-ci perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.
En pratique, il est fréquent que l’employeur verse le salaire et reçoive lui-même les prestations sociales.
En principe, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est interdit. Le salarié malade à des obligations, en effet, il doit rester présent à son domicile entre 9h et 11h et 14h et 16h sauf en cas de rendez-vous médicaux. Il doit se soumettre a contrôle organisé par le service médical de l’assurance maladie, s’abstenir de toute activité non-autorisé, ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l’accord de sa caisse maladie.
Lorsque la maladie se prolonge, est que l’absence du salarié provoque une désorganisation du service ou du bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur est fondé à licencié le salarié.

Les maladies professionnelles et les accidents de travail
La loi

en relation

  • droit du travail
    38678 mots | 155 pages
  • Droit du travail
    3332 mots | 14 pages
  • Droit du travail
    2407 mots | 10 pages
  • droit du travail
    659 mots | 3 pages
  • le droit du travail
    6624 mots | 27 pages
  • Le droit du travail
    1050 mots | 5 pages
  • Droit du travail
    6146 mots | 25 pages
  • Droit du travail
    1252 mots | 6 pages
  • droit du travail
    1797 mots | 8 pages
  • Droit du travail
    6684 mots | 27 pages