Droit du travail

Cours 1 :

Objectifs et contenus :
Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle.
On va suivre l'itinéraire d'un salarié de l'embauche jusqu'à la fin du contrat.

Le droit du travail va constituer un minimum, et toute violation de ce droit sera sanctionnée par la société. Le droit du travail ne s'applique en fait pas à tous les travailleurs, mais seulement aux salariés. On se place alors sous la subordination d'un employeur. Le droit du travail s'applique lorsqu'il existe ce lien de subordination. Sont donc exclus du droit du travail : les artisans, les commerçants, les libéraux etc. Le droit du travail ne s'applique pas non plus aux fonctionnaires, qui dépendent du droit administratif. En tout, il y a à peu près 16 millions de personnes qui dépendent du droit du travail (qui travaillent dans des organisations privées).

Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.

Lorsqu'on est en présence d'horaires précis, d'une hiérarchie, d'un règlement intérieur etc., la question ne se pose pas vraiment : on sait que l'employé est subordonné à l'employeur.
Là où c'est plus délicat, c'est de savoir si un employé est subordonné. Le droit du travail va s'attacher à la réalité concrète et quotidienne qui peut être observée.
En droit du travail, un employeur est responsable de la sécurité dans son entreprise. En cas d'accident, il peut être pénalement sanctionné. Ex. : pour éviter ce risque et pour payer moins de charges sociales, des employeurs du secteur du bâtiment avaient demandé à leurs salariés de démissionner et de s'inscrire comme artisans indépendants. Cependant, il y en a un qui tombe d'un échafaudage, et personne dans l'entreprise ne peut être déclaré responsable puisque