Droit d'auteur
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I. Généralités concernant le droit d’auteur en France a) Définitions° L’auteur
- Le code de la propriété intellectuelle (CPI) dit que « La qualité d'auteur appartient au créateur de l'œuvre, du seul fait de sa création » (L. 111-1).
- De manière plus générale, l’auteur est celui qui en créant l’œuvre s’en adjuge les droits.
° Le droit d’auteur
- Il est clairement définie par des termes juridiques dans le CPI (L. 111-1). « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
- En d’autre terme, La personne physique ou morale qui a créé une œuvre de l'esprit dispose sur cette œuvre, de ce seul fait de sa création d'un droit d'auteur d'un droit de propriété exclusif opposable à tous. Celui-ci lui confère le pouvoir spécifique de faire respecter son nom, sa qualité et son œuvre c'est-à-dire tout ce que l’on nomme le droit moral. De plus, après divulgation de son œuvre, le créateur a le droit de tirer un profit pécuniaire de cette œuvre. C’est ce que l’on nomme le droit patrimonial.
- Les « droits voisins » du droit d’auteur désignent les droits sur l’activité du créateur dont bénéficient les auxiliaires de création (ex : artistes interprètes, producteurs…).
° Les œuvres génératrices du droit d’auteur
- Le CPI dit que « L'œuvre de l'esprit, pour engendrer des droits d'auteur, doit être l'expression originale d'une pensée, d'une impression ou d'un sentiment. La création d'une œuvre est réputée accomplie, indépendamment de toute divulgation publique, dès que l'auteur a réalisé sa conception, même inachevée. »
- Autrement dit, la manifestation d’une idée par une quelconque modalité d’expression tangible est une œuvre. Quel que soit le genre (littéraire, musicale…) de l’œuvre, sa forme (orale, plastique…), son mérite et sa destination, l’œuvre