La Marque

I/ Qu’est ce qu’une marque ?

Une marque, c’est :

* Une signature qui permet à vos clients de reconnaître votre produit, votre service * Un signe qui vous distingue des concurrents * L’image de votre entreprise * Un moyen de fidéliser votre clientèle * Un patrimoine qui doit être protégé

Qui peut déposer une marque ?

Une marque peut être déposé par une personne physique (un particulier) ou morale (association, entreprise).
La personne morale ou physique peut déposer elle-même sa marque ou faire appel à un mandataire professionnel pour assurer une aide au niveu des démarches (conseils).

Quand déposer une marque ?

Le dépôt peut s’effectuer à tout moment.
6 mois à compter de la date de dépôt est le délai pour étendre sa protection en France, si notre marque à déjà été déposé dans un pays membre de l’union de Paris ou d’une Organisation mondiale du commerce (OMC).Tout dépôt réalisé par Tiers personnes dans l’intervalle ne pourront être opposés.

Où déposer une marque ?

Une fois la demande de marque rempli le dépôt peut se faire soit : • Remettre le dossier à L’inpi (A paris ou en région) • Envoyer le dossier par courrier ou, sous certaines conditions, par télécopies.

II/Le dépôt de la marque en 10 étapes?

Etape 1 : déterminez les produits et /ou services couverts par le dépôt

Cette étape détermine les produits ou services pour lesquels on veut utiliser sa marque.

Etape 2 : vérifier que la marque est disponible et valable
Cette étape permet de rechercher s’il n’existe pas des marques identiques ou proches déjà déposées pour des produits ou services similaires ou identiques.
Ainsi si que de rechercher s’il n’existe pas des noms de sociétés identiques ou proches dans un secteur d’activité identique ou similaires
Etape 3 : remplir le formulaire de dépôt Cette étape est obligatoire, le formulaire à remplir peut se télécharger depuis le site internet de l’INPI ou se rendre directement