Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique

1) L’œuvre d’esprit est une œuvre de type artistique, originale ou un fichier informatique fonctionnel créé par une personne qui respecte l’empreinte de sa personnalité.
Extrait du code de la propriété intellectuelle :
Sont considérées comme œuvre de l‘esprit au sens présent du code :
Les livres, les brochures, les dessins, les peintures, les œuvres d’art appliqués, les œuvres graphiques, les illustrations, les photographies, les logiciels….

2) Le droit d’auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet. La loi reconnait en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quelle que soit son genre.
L’auteur d’une œuvre d’esprit jouit d’un droit de propriété dès la création de son œuvre durant toute sa vie et ses héritiers jusqu’à 70 ans qui suivent la date de son décès. Après cela les œuvres entrent dans le domaine public.

3) Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d’invention, les marques dessins et modèles. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par un dépôt : dessin, modèle, marque, brevet.

4) Les droits de la personnalité sont l’ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne (définition prise sur wikipédia).

Ce sont des droits extra patrimoniaux. Exemple : le droit au respect de la vie privée.

5) « néanmoins, rien ne s’oppose à ce que ces différents modes de protection s’exercent cumulativement ». cette phrase signifie que ces droits appartenant tous à des domaines différents, une personne peut jouir de l’ensemble des droits prévus par les dites juridictions.

La protection des créations numériques, la base de données :

1) Le droit atteint est Google car il a été accusé d’avoir reproduit un grand nombre d’ouvrages