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les branches du droit

659 mots 3 pages
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Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

Le droit civil :
Le droit de la famille
Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose))
Le droit des obligations : régime général des obligations droit des contrats spéciaux responsabilité civile
Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle responsabilité contractuelle exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)
Le droit international privé
Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe :
Le droit commercial
Le droit des sociétés
Le droit social ou droit du travail.
Le droit des entreprises en difficulté
Le droit de la concurrence
Le droit de la consommation
Le droit bancaire et le droit des assurances
Le droit financier, y compris le droit boursier
Le droit de l'informatique
Le droit comptable
Le droit du secret des affaires existe aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons, en France depuis 2012 avec la création d'un nouveau délit, la « violation du secret des affaires (en) », passible d'une sanction de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende1, les secrets d'entreprises étant définis dans l'article 39 ADPIC2 de portée plus générale que la disposition française du secret de fabrique.
Le droit économique.
Le droit de la concurrence
Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend :
Le droit d'auteur
Les droits voisins du droit d'auteur
Le droit de la propriété industrielle, qui comprend :
Le droit des marques
Le droit des brevets
Le droit des dessins et modèles
Le droit public[modifier | modifier le code]
Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les quatre principales branches du droit public sont :

le droit constitutionnel ; le droit

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  • Droit privé strasbourg
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    Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.….

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    Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

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