Droit
24326 mots
98 pages
Droit CivilIntroduction à l’étude du droit
Chapitre I : Introduction à l’étude du droit
Section 1 : La règle de droit.
Le droit a deux sens :
La règle de droit qui peut être une loi, un décret... : Droit objectif
Prérogative dont disposent les individus. (Droit de promener mon chien) : Droit subjectif.
La règle de droit est une conduite qui s'impose aux hommes vivant en société, et sanctionner par l'autorité public (l’Etat).
Section 2 : Caractéristique.
La règle de droit, est une règle générale. Elle ne s'applique pas un individu en particulier, elle s'applique à tous ou, des catégories plus ou moins larges d'individus. (Exemple : les mineurs)
La règle de droit est obligatoire, mais il existe deux catégories de loi :
Les lois impératives : Que personne ne peut écarter
Les lois supplétives : Lois qui s'appliquent aux individus si ces derniers, ne l'ont pas écarté en réglant eux même leur situation.
Exemple : Lors d’un mariage, contrat prénuptial pour ne pas être sous le régime de la séparation de bien(par défaut lors de tout mariage).
Toutes les lois pénales sont impératives
Les lois supplétives peuvent devenir obligatoires.
La procédure civile, établi les règles du déroulement du procès.
Section 3 : Naissance des règles de droit.
International
Il y a deux catégories de sources internationales :
Traité internationaux ratifiés par la France.
Droit communautaire (Droit Européen), qui va s'appliquer a tout les pays membre de l'UE.
Le conseil et la commission européenne élaborent des règlements qui sont directement applicables dans chaque Etat membre de l'UE.
Ils peuvent, édicter des directives.qui s'adresse aux autorités public de chaque Etats membres, ils indiquent aux Etats quelle(s)modification(s) ils doivent effectuer dans leurs législations.
Les décisions s'adressent à des destinataires précis (L’Etat, les entreprises, et plus rarement des particuliers)
Les