Droit
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(Le fait majoritaire)Introduction :
Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République.
Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires.
Cette expression sera introduite par Duverger en 1965.
Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de la Vème République, il est cependant pas inscrit dans la constitution de la Vème République, mais constitue tous de même une pratique politique qui a permis de donner aux institutions une stabilité.
Les pouvoirs confiés au chef de l’Etat évoluent beaucoup selon que le fait majoritaire soit pour lui ou non
Selon Pierre Avril l'avènement du fait majoritaire, ou l'existence d'une majorité à la disposition de l'exécutif, à partir des élections législatives de 1962 explique, pour l'essentiel, la stabilité institutionnelle.
La mise en place du scrutin uninominal à deux tours aux législatives écarte les partis aux scores trop faibles et favorise les grosse formations et donc les créations de majorité à l’Assemblée national, propre à la cinquième république, qui caractérise en partie le fait majoritaire avec une opposition droite/gauche.
Le fait majoritaire nous amène à nous demander en quoi le fait majoritaire a-t-il permis une stabilité des institutions ?
Nous verrons dans une première partie le fait majoritaire sous la cinquième république (I) puis dans une deuxième partie les conséquences du fait majoritaire sur le législative et l’exécutive (II).
I- Le fait majoritaire sous la cinquième république
Nous verrons dans une première partie l’apparition du fait majoritaire (A) puis dans une deuxième partie l’évolution du fait majoritaire (B).
A- L’apparition du fait majoritaire
-naissance du fait parlementaire 1962
- la mise en place de l’élection du président