Droit

2807 mots 12 pages

3. LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT

3.1. DROIT OBJECTIF, DROITS SUBJECTIFS ET DROIT POSITIF

1. LE MOT FRANÇAIS "DROIT" DÉSIGNE À LA FOIS: - le droit objectif - les droits subjectifs - le droit positif.

3.1.1. Les distinctions

2. DROIT OBJECTIF
1. = définition du droit au ch. 2 (?) → Une règle de droit est une règle de droit objectif.
2. au singulier + minuscule = la loi, l'ordre juridique, the law.
3. Droit subjectif
3. Définition: Faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire une personne physique ou morale de faire ou d'exiger quelque chose → sujet actif ou d'être obligée à quelque chose → sujet passif en vertu d'une règle de droit objectif. => Les droits subjectifs = mise en oeuvre du droit objectif.
4. Une même personne = sujet passif et actif. 4. Actif: "Voici ma maison" sur laquelle j'exerce le droit de propriété. = confusion du bien et du droit. 5. Passif: "je dois payer ma facture".
5. Terminologie → un droit (de propriété, de succession) ≈ the right. Pluriel : les droits = situation juridique d'une personne.
6. Domaines des droits subjectifs 6. Couvrent tous les domaines. => diverses catégories => terminologie varie d'une branche de droit à l'autre (ou d'un auteur à l'autre).
7. Droit privé

| |Les droits de jouissance ou droits subjectifs au sens étroit|≠ |Droits de compétence |
| | | |ou droits subjectifs au sens large |
| |ou droits de maîtrise au sens large | |ou droits secondaires |
| |ou droits fondamentaux | |ou pouvoirs |
| |ou droit primaires | |

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• Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits. Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image.. o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes.….

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Cours l1 droit privé
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La définition même de ces droits a été discutée et n’est pas unique. Définition de Ihéring : intérêts juridiquement protégés. Différentes définitions existent, les auteurs de doctrines ne considèrent pas déterminant les mêmes critères. Critères déterminants : la volonté de l’homme, l’intérêt, le pouvoir. Controverses : Ghestin, Cornu (Droit civil, introduction, les biens, les personnes).….

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Droit Privé Chap 1 AES 1ère année
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Ce sont des droits qui ont une nature nécessairement individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme.….

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Introduction a l'etude de droit au maroc
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Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine en société et celui les autre norme d'organisation en société son bien déffirents .par….

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Le renouvellement des sources du droit des obligations
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Droits subjectifs : Prérogatives accordées par le Droit objectif aux sujets de droits. Les droits subjectifs se subdivisent en deux catégories : Droits extra-patrimoniaux : qui ne sont pas susceptibles d’évaluation pécuniaire. Il s’agit des droits de la personnalité, tels le droit à la vie ou le droit à l’image… 1 Droits patrimoniaux : sont susceptibles d’évaluation en argent. Eux-mêmes sont classés en deux catégories. Droits réels : il s’agit des droits qui unissent une personne à une chose (res en latin = la chose).….

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I. Le droit objectif . 1) Définition 2) Son fonctionnement Il existe 2 sources majeurs : le texte et le juge : il interprète ( ex : vol = soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ). Peut-on voler une chose immatérielle ? Oui . CHAPITRE….

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2° le licenciement sans faute L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié.….

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DEFINITIONS Droit objectif: ens de règles qui se distinguent de la morale et de l'éthique, qui s'appliquent à un groupe social. Ce corps de règles dictent des comportements aux sujets de droits càd imposent des devoirs et créer des droits. Elles sont socialement édictées et sanctionnées par la puissance publique et propre à chaque État, c'est une dimension géopolitique.….

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Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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2: Droit objectif et droit subjectif Il s'impose à tous et en principe est le même pour tous. Il crée des droits subjectifs car il tient compte de la situation personnelle de chacun. Chap. 3: Divisions du droit [pic] Chap. 4:….

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« La place des femmes dans la gouvernance locale au Maroc à la lumière de la régionalisation avancée » Depuis plusieurs années le Maroc s’est engagé, à des degrés divers, à fonder ainsi qu’à consolider les piliers de la construction d’un Etat de droit bâti autour des valeurs de justice et d’équité entre tous ses enfants sans distinction de genre. Cela s’est traduit notamment, à travers le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution, véritable ossature du nouvel Etat souhaité et plus en phase avec les attentes du peuple. C’est une ambition à l’évidence noble et révolutionnaire, et qui ne peut véritablement prendre forme que si chaque citoyen homme ou femme, jeune ou moins jeunes, travailleurs ou en quête d’emploi, y apporte sa contribution.….

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Une règle de conduite humaine et des sanctions ● Disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire. ● Elle est sanctionnée par l’autorité publique : sanction civile, sanction pénale, exécution forcée, nullité. ● Tous ceux qui sont dans la même situation doivent appliquer les mêmes règles. ● Nonrespect des règles = sanction civile / pénal Section II : Classification du droit (voir tableaux de subdivisions du droit public et privé)….

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Introduction au droit La notion de droit : Droit (objectif) droit (subjectif) Droit (objectif): ensemble de règles de conduite socialement édicté, qui régissent les rapports entre les hommes. La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes.….

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