Droit

Pages: 71 (17514 mots) Publié le: 23 février 2011
Droit des obligations.

Ouvrages :
Connaissance du droit sur « les principes de la responsabilité civile ». Patrice Jourdain chez Dalloz.
Précis Dalloz
Edition PUF Murielle Fabre Magnan.
Philippe BRUN Lithèque. (Conseiller).

Ouvrages impératifs :
Grands arrêts de la JP Civile.

Introduction.

La responsabilité civile au sain du droit des obligations.

La sourceprincipale de l’obligation est le contrat. Le contrat est un acte juridique étant une manifestation de volonté en vu de produire des effets de droits. On peut aussi être tenu d’assumer des obligations involontaires. Les obligations involontaires trouvent leur source non pas dans la volonté mais dans la loi. C’est la loi qui va faire naitre l’obligation, il s’agit d’une obligation légale qui créer unlien de droit entre 2 personnes en raison d’un fait ou d’un comportement parce que le débiteur de l’obligation n’a pas eu de volonté de rentrer dans ce lien de droit. Il n’a pas consenti à supporter cette obligation. C’est pourquoi on oppose l’acte juridique qui fait naitre des effets de droits recherchés par celui qui va les supporter c’est à dire par le débiteur de l’obligation à la différencede l’acte juridique les obligations légales leurs effets ne sont pas recherchés par les auteurs. L’acte juridique fait naitre des obligations volontaires là ou le fait juridique fait naitre des obligations involontaires.
Il y a 2 grandes catégories d’obligations légales :
- lorsqu’une personne reçoit indument un avantage d’autrui. C’est l’hypothèse du quasi-contrat. On a ici la répétition del’indu, la gestion d’affaire ou le bénéficière de la gestion va devoir indemniser le gérant de l’affaire et enfin l’enrichissement sans cause.
Si l’origine de cette obligation c’est bien un fait juridique elles trouvent leur origine dans un lien licite. Les quasi-contrats sont des obligations légales involontaires.
- Autre hypothèse c’est lorsqu’une personne a causé injustement un dommage à autrui,lorsque la loi considère qu’elle doit répondre du dommage causé. C’est donc ici la responsabilité civile. Il ni a ici qu’un seul type d’obligation qui va pouvoir naitre ici c’est l’obligation de réparation. La loi impose au responsable une obligation de réparer le dommage.
Le cours de la responsabilité civile consiste à étudier cette réparation, et la naissance de cette obligation de réparation.Dans les faits juridiques sources d’obligations involontaire on a les quasi-contrats qui sont licites et la responsabilité civile qui provient de faits illicites.
Le fait est réputé illicite parce qu’il a causé un dommage au détriment d’autrui mais ce fait peut très bien résulter d’une situation de fait tout à fait licite. Le fait est illicite parce qu’il cause un dommage mais ce qui est àl’origine de cette situation peut être licite par exemple la détention licite d’une chose mais cela cause un dommage.
L’obligation de réparation est involontaire mais l’origine de cette obligation peut tout à fait être volontaire. Le fait qui est à l’origine de ce dommage peut être volontaire.
La loi peut faire naitre une obligation de réparation à la charge d’une personne qui n’a pas voulusupporter cette obligation dont il est responsable ; soit en raison du comportement fautif de cette personne soit du pouvoir de cette personne sur une chose qui a causé un dommage ; soit de l’autorité de cette personne sur une autre personne parce que un fait dommageable est résulté de la situation et la loi estime que la personne doit réparer ce dommage.
C’est une sorte de justice commutative car onva faire payer au responsable une somme d’argent équivalente au dommage, qui constitue la réparation.

I. La notion de responsabilité civile.

A. L’apparition du concept de responsabilité civile.
Le mot « responsabilité » a des origines latines « respondeo » lui même tiré du verbe « respondere » qui signifie répondre. Répondre c’est supporter les conséquences de ses actes d’une...
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