Chap 5 : La preuve

Un élément de preuve est un élément qui permet d’attester l’existence, la réalité d’un fait, d’une situation particulière. Ce doit être un élément qui est un minimum extérieur à la personne qui l’invoque

Section 1 : La charge de la preuve 1) Le principe

Qui doit prouver ? La preuve est à la charge du demandeur en justice avec des éléments de preuves convaincant. Le défendeur peut se défendre en contredisant son adversaire et les preuves

2) la distinction entre le système accusatoire et système inquisitoire

Dans le procès civil, la charge de la preuve appartient aux partis, en pénale (inquisitoire), entièrement aux juges

3) Les exceptions : les présomptions légales

Dans certains cas, le législateur va nous faciliter la tâche pour prouver un fait difficile en se basant sur un autre élément.
(Ex : si un livre parait sous le nom d’un auteur, on va présumer que c’est lui qui l’a écrit)
On dit que la présomption opère un renversement de la charge de la preuve puisque c’est à mon adversaire de prouver que la réalité est tout autre

La présomption est donc l’admission d‘un fait, à partir d’un autre fait qui rend vraisemblable l’existence du premier
La technique de présomption a donc pour objectif de faciliter l’administration de la preuve. Le législateur utilise 2 sortes de présomption : * L’irréfragable : qui ne peut pas être renversé * La simple : peut être renversé par la preuve contraire

Section 2 : L’objet de la preuve

Quoi ? Que dois-je prouver ?

1) La preuve du fait

Il n’y a pas à prouver la règle de droit

2) La distinction entre fait juridique et acte juridique

Il distingue l’acte juridique du fait juridique

L’acte juridique est un acte de volonté qui a pour objectif de produire un effet juridique (ex : un contrat)
Un fait juridique est un élément auquel la loi va attacher des conséquences juridiques mais qui n’auront pas été voulu par l’intéressé. Un fait juridique peut