droit
9682 mots
39 pages
Semestre : 6Matière
: Droit de Travail
Enseignant : Mr BOUFOUSS
Eléments du cours
Introduction Générale
Les relations individuelles de travail
Les contacts du travail
Annexes : Articles du Code de travail
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www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur BOUFOUSS
Droit de Travail
Partie préliminaire : INTRODUCTION
Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs, le droit de travail ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail.
Le droit de travail encadre l’activité professionnelle des salariés, lesquelles forment la grande majorité de la population active occupée, il est au cœur de la vie économique et sociale, et traite également les angoisses liées à l’emploi.
La qualité employeur (article 6 du code de travail) : l’employeur est une personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques.
La qualité de salarié : le salarié est une personne qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction et au profit d’un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération quelque soit sa nature et son mode de paiement.
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Sont soumis à la législation du travail toute personne, qui, dans une entreprise est chargée par le chef de cette entreprise ou avec son accord, de soumettre à la disposition de la clientèle pour assurer à celle-ci diverses prestations, et les travailleurs ou les salariés dans le secteur à
caractère