Droit
La règle de droit
Plan de dissertation :
Nature de règle de droit
Caractères généraux de règle de droit
Distinction des autres règles de règle de droit (Distinction entre Droit Public et Droit Privé).
Justification de la Distinction : Les Limites de la Distinction Droit Privé / Droit Public
Nature de règle de droit
La règle de droit est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les règles religieuses, morales ou encore de savoir-vivre de ces règles de conduite. Toutefois, certaines interdictions peuvent mélanger les deux (exemple : l’interdiction de tuer ou encore d’adultère sont à la fois des règles morale et de conduite).
Il existe trois critères d’identification :
Les fondements et finalités de la règle
La forme de cette règle
Son(es) caractère(s)
Caractères généraux de règle de droit
La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. La règle canonique émane de l’Eglise ou de Dieu, et était en vigueur durant l’Ancien Régime. Depuis la Révolution, le droit canonique a été rejeté pour une société laïque.
Elle peut aussi posséder ce que l’on appelle en droit, un caractère général ou abstrait.
- Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune personne spécifiquement. Bien sûr, elles s’adressent à des catégories spécifiques (exemple : le code de la consommation régit les consommateurs et les professionnels).
- Le deuxième caractère est celui abstrait. Une