Procédure Civile

Le formalisme de la procédure civile a été abandonné. Grande révolution liée à l’influence de la convention EDH et son article 6-1 : droit à un procès équitable qui renouvelle les sources contemporaines de la procédure civile. On est passé d’une approche assez abstraite à une vision beaucoup plus concrète à la faveur de l’arrêt Airey du 9 octobre 1979 qui nous dit que la convention EDH protège les droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs.
Depuis 1979, s’est affirmé le triptyque du droit au procès équitable :
Article 6-1 : Droit à un bon juge = centre du triptyque
Jurisprudence de la CEDH a développé d’autres droits comme étant le corolaire de l’article 6-1 (droit d’accès à un juge avec l’arrêt Airey, le droit à l’exécution de la décision de justice avec l’arrêt Hornsby)
= raisonnement à fortiori, il ne suffit pas de reconnaitre le droit à un bon juge car ce droit n’a de sens que si dans le même temps est reconnu d’un côté, le droit d’accès effectif à ce juge et d’un autre côté que si dans le même temps est garanti le droit à l’exécution de la décision de justice rendu par le juge.
On aborde plus la procédure civile de la même façon, aujourd’hui on a conscience que les sources européennes doivent être examinées au même titre que les sources de droit interne. La doctrine se dit de plus en plus processualiste.
On parle de droit processuel pour désigner deux choses :
Souligne qu’on a une approche européenne de la procédure
Désigne juste en droit interne ce qu’il y a de commun dans les différentes procédures, certains auteurs tentent de faire du droit processuel sans faire du droit européen.

En France, en 1806 on a eut le premier code de procédure civile napoléonien, ce code s’est très largement inspiré de la grande ordonnance royale de 1667 « Le code Louis » par allusion à Louis XIV. Cette ordonnance a été un lien de sécurité juridique.
Le code de 1806 a été beaucoup critiqué car manque de modernité, procès