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DROIT

1104 mots 5 pages
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SECTION 1 : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

I. Domaine du droit du travail
A quoi s’applique-t-il ?
A. Le champ d’application du droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné .
Le droit du travail ne s’applique pas au secteur public : l’administration a ses propres règles
Le droit du travail s’applique dans le cadre d’un travail subordonné et donc il ne s’applique pas chez les artisans, commerçants, profession libérale et indépendante.

B. L’influence du droit du travail
Il a une influence sur l’économie (montée des salaires, travail du dimanche, variations du temps de travail) et réciproquement l’économie a une influence sur le droit du travail.

II. La finalité du droit du travail
Protéger le salarié (quelque soit le régime du droit du travail et le gourvernement)

SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

I. La hiérarchie des normes
A. Le principe de hiérarchisation des sources du droit
Il permet de classer les sources du droit selon leur importance :

Constitution

B. Le principe de l’ordre public
L’ordre public absolu
Certains textes sont d’ordre public absolu : il est impossible d’y déroger même dans un sens plus favorable au salarié (art. LP 331-5)
Par exemple : le mandat des délégués du personnel a une durée de 2 ans, on ne peut la modifier.
L’ordre public social
Art. LP 332-9 : il est impossible de déroger à une disposition plus défavorable au salarié le contrat de travail, une convention collective, ou un règlement intérieur. On ne peut réduire un droit ou avantage. A contrario il est possible de déroger dans un sens plus favorable.
Pas d’ordre public :
On peut déroger de façon favorable ou défavorable

II. Les sources

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