Droit

1072 mots 5 pages
L'ETAT

Pour Raymond Carré de Malberg, juriste du XIXe siècle, l'État se définit comme étant la personnification juridique d'une nation.
Plus généralement, l'État pourrait se définir comme une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance.
Nous pourrions dès lors nous demander quelles sont les différentes formes d'État existantes.
Nous allons tenter de comprendre la distinction que l'on peut faire entre ces deux formes d'État: dans un premier temps, l'État unitaire(I) et dans un second temps, l'État fédéral(II).

I- L'État unitaire

Les États unitaires sont les plus nombreux. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique: une seule constitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire est donc par définition politiquement centralisé.

A)La centralisation de l'État unitaire

C'est celui dans lequel la centralisation administrative s'ajoute à la centralisation politique. Juridiquement, cela se traduit par le fait que la seule personne morale de droit public est l'État. Dès lors, du point de vue des compétences, toutes les tâches administratives sont attribuées à l'État sur l'ensemble du territoire. Du point de vue des organes, toutes les autorités administratives sont des agents de l'État. Le siège de l'État est donc dans un lieu unique: il exerce son contrôle depuis un seul lieu(en général, la capitale de l'État). Mais avec l'évolution de l'État, des problèmes sont apparus: les lenteurs administratives et du processus de prise de décision. En effet, l'État unitaire centralisé peut fonctionner pour un petit État; sur un grand territoire, les missions de l'État s'étendent et rendent le processus long et lourd. On va donc passer à une forme déconcentrée de l'État unitaire centralisé: l'État reste centralisé mais va déléguer le pouvoir de décision à des autorités

en relation

  • Le droit au droit
    1577 mots | 7 pages
  • Le droit est-il un droit?
    950 mots | 4 pages
  • Le droit et le droit
    342 mots | 2 pages
  • Le droit
    2588 mots | 11 pages
  • Droit
    1464 mots | 6 pages
  • Droit
    5390 mots | 22 pages
  • Droit
    417 mots | 2 pages
  • Droit
    2593 mots | 11 pages
  • Droit
    1472 mots | 6 pages
  • Droit
    753 mots | 4 pages