DROIT DES OBLIGATIONS

II – La formation des contrats

CHAP I : L'accord de volonté

A - Modes de formation du contrat

A-1 : L'offre

(Suite) Proposition de contrat à la fois ferme et complète (ts les élements du futur contrat).

° La rétractation :

Est – ce qu'une offre peut etre rétractée ? Et ds quelles conditions ?
Une acceptation ne permettera pas de nouer le contrat, car si la caducité est reconnue, l'offre a déjà cessé d'exister.

La rétractation est une manifestation de la volonté. > acte de volonté unilatéral.
L'acte de rétractation . Conflit entre le carac unilatéral de l'offre donc possibilité de rétraction et d'un autre côté, la sécurité (la possibilité de construire son action > compter sur autrui, sur le contrat). Tte action suppose qu'on peut s'engager sur un certain nbre d'engagements.
Selon que l'offre comporte : un engagement de maintien : l'offrant s'est engagé à la maintenir pendant un certain temps.
La rétractation de l'offre avant la fin du délai est fautive. : Cette rétractation est elle efficace ? La Cour de Cass a tjs refusée la formation forcée d'un contrat. Conséquence d'une rétractation fautive : pas de contrat forcé mais le retractant (l'offrant) devra réparer les conséquences de sa rétraction sur le plan délictuel (faute de comportement). Quand l'offre n'est pas accompagnée d'un délai : distinction entre l'offre au public et l'offre à pers. Déterminée. Offre au public > rétractation possible. Offre à pers. Detérminée > les tribunaux considèrent que l'offre doit tenir durant un délai raisonnable (en fct des circonstances.). Si elle a causé un préjudice, il peut y avoir un dédomagement.
Rétractation d'une offre est l'émission en sens inverse d'une volonté unilatérale qui est la même qui l'a provoqué. On ne peut traiter l'offre comme une promesse.

La caducité : se produit une circonstance exterieure à l'offrant qui a pour effet de neutraliser une offre. Cas de la promesse