droit 1er

916 mots 4 pages
Texte

THEME : QU'EST-­CE QUE LE DROIT ?

DOSSIER ELEVE

T

CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT

Notions et contenus : les sources du droit

Mots clés : les pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire, judiciaire ;; les autorités créatrices, la constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, les traités, les directives, les règlements européens, la hiérarchie des sources Questions clés : -­qui créé les règles de droit françaises ? -­qui créé les règles de droit communautaires? -­quelles sont les règles qui priment : les règles nationales ou communautaires ?

Plan : 1/ Les sources nationales du droit 2/Les sources communautaires du droit 3/La hiérarchie et la complémentarité des règles de droit

________________________________________________________________________

1/ LES SOURCES NATIONALES DU DROIT : Question clé : qui créé les règles de droit françaises ? TRAVAIL A FAIRE : recherchez les informations concernant les institutions nationales sur le site : www.vie-­publique.fr. LES INSTITUTIONS NATIONALES TRAVAIL INDIVIDUEL : Qu'appelle t-­on la « démocratie » ? _________________________________________________________________________ LA CONSTITUTION DE LA 5° RÉPUBLIQUE : -­définition : ____________________________________________________________________________________________ -­quelle est son utilité ? ___________________________________________________________________________________ -­quels sont les différents pouvoirs qu'elle définit ?

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