Droits d'auteurs, droits voisins

3904 mots 16 pages

Droits voisins et droits d’auteurs

On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points:

les propriétés intellectuelles
| | | |
|Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité |
|> droits d’auteur |Elle ne naît que grâce à un dépôt à l’INPI qui | |
|Ce sont les droits qui sont reconnu aux |délivre un titre de propriété. |> droit à l’image |
|créateurs (compositeur) «d’une oeuvre de | |> droit au nom |
|l’esprit». (contrat d’édition |> les marques (titre d’une oeuvre, nom d’un |> droit à la voix etc. |
|auteur/compositeur et éditeur auquel l’auteur à|groupe, logo etc.) | |
|cédé ses droits) |> les brevets | |
|(sur une pochette C désigne le titulaire des |> les dessins et modèles | |
|droits d’auteur et d’exploitation.) |> les obtentions végétales | |
|> droits voisins | | |
|Ce sont les droits reconnus aux artistes | | |
|interprètes et aux exécutants de l’oeuvre

en relation

Gsi bois et jardin
684 mots | 3 pages

Version d’essai et d’évaluation. Trois suites bureautiques, une seule est suffisante. Appréhender la notion de droits d’auteur : Arguments à l’attention de M. Lieutard. BOIS ET JARDINS ASSISTANT DE GESTION Destinataire : M. Lieutard Notion de Droit d’auteur A Vaucluse, le 12 Janvier 2010 Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un logiciel dispose de deux types de droits : * Le droit moral qui permet à….

montre plus
Droit bts muc les productions immatérielles
591 mots | 3 pages

œuvre de l’esprit a sur cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété incorporel et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral puis patrimonial. 1) L’œuvre de l’esprit Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, il en dresse seulement une liste : les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographique, chorégraphique, les logiciels, les recueils de données… Quel qu’en soit le genre la forme d’expression, le mérite ou la destination.….

montre plus
Cours droit des marques b3
2135 mots | 9 pages

1 Les différents droits de propriété intellectuelle propriété intellectuelle : protection juridique des œuvres de l’esprit. Le brevet protège une invention. Les marques protègent des signes distinctifs. Ils dessinent plusieurs modèles et protègent les créations authentiques.….

montre plus
Liberté et contrainte
14099 mots | 57 pages

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord.….

montre plus
Cours
1645 mots | 7 pages

CHP 13 Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Après avoir défini la notion de droits de la propriété industrielle (1), nous distinguerons les brevets et les marques (2) ; enfin, nous analyserons les relations entre les droits de la propriété industrielle et la concurrence (3). 1. La notion de droits de propriété industrielle 1.1 Définition et distinction Les créations intellectuelles (par exemple, une œuvre musicale ou un logo) sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.….

montre plus
contrefacon
2146 mots | 9 pages

La contrefaçon, peut on arrêter cette pratique ? Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.….

montre plus
La propriété intellectuelle - fiche
1344 mots | 6 pages

Droit La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle comprend : • La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur : logiciels, livres, musique…) • La propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, signes distinctifs : marque, enseigne, appellation d’origine. = droits qui constituent pour les E) des éléments de valeurs pour leur patrimoine.….

montre plus
Droit d'auteur
843 mots | 4 pages

la classification SONCAS II- L’argumentation : Consiste à utiliser les informations recueillies lors de l’étape précédente pour d’adapter l’offre produit ou service aux besoins des clients potentiels. La construction d’un argumentaire CAP (caractéristiques-avantages-preuve) en fonction du SONCAS (Sécurité, Orgueil, Nouveauté, Confort, Argent, Sympathie) Les objections : utiles à l’argumentation, elles permettent de savoir ce qui inquiète le client ou ce qu’il ne comprend pas. Si ces étapes sont réussies, le client convaincu doit logiquement acheter Question 2 2-1 Concevez un argumentaire de l’appareil photo Nikkon D60.….

montre plus
Monclaire
6592 mots | 27 pages

En d’autres termes, il n’y a pas de droit sans philosophie du droit. Dans cet….

montre plus
Cession des droits d'auteur
625 mots | 3 pages

Œuvre collectif : l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Œuvre collaboration : se caractérise par plusieurs contributions identifiables. Cas pour œuvre audio-visuelle qui présente diversité de métier de spé toutes clairement identifiable. Chaque contributeur est auteur, rétribué comme tel et détenteur partie droit. Existe plusieurs co-auteurs.….

montre plus
Cambaceres
1597 mots | 7 pages

En quoi ces projets traduisent-ils les principes découlant de la doctrine du droit naturel ? Dans un premier temps, nous verrons en quoi les….

montre plus
LE DROIT
6223 mots | 25 pages

Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique, il échappe pour l'essentiel à l'intangible te l'universel. Même si on admet l'existence d'un « droit naturel », le phénomène juridique c'est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant. Pour être, le droit a besoin d'être interprété. Il n'existe jamais en dehors de son application , il ne se prouve qu'en marchant.….

montre plus
Geopolitique
3353 mots | 14 pages

Santé-Propriété intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager les créateurs à contribuer activement aux arts et aux sciences et au progrès de la société dans son ensemble. » 51….

montre plus
Droit d'auteur
727 mots | 3 pages

Droit d’auteur : Le livre ayant été écrit au 19eme siècle, il est clair que son auteur est mort depuis plus de 70 ans. Toute fois, toute nouvelle publication donne droit à une nouvelle période de 70 ans de droit d’auteur. La dernière publication datant de plus de 70 ans, ce livre est tombé dans le domaine public et donc le producteur peut l’utiliser sans rien reverser aux héritiers.….

montre plus
Colle liberté fondamentales l2
334 mots | 2 pages

11) Peut-on établir une hiérarchie entre les droits et les libertés fondamentaux ? 12) Commentez l’article 34 de la Constitution : « la loi fixe les règles (… ) concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » 13) Quel est le rôle du législateur dans la mise en oeuvre des libertés fondamentales ? 14)….

montre plus