Droit objectif
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Premiere partie : Le droit envisage comme un ensemble de regles : Le droit objectif
Chapitre 1 : les caracteres de la regle du droit
I. La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire. La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Le droit est assorti de sanctions. Lorsque l'autorité judiciaire constate la violation d'un droit, elle requiert la force publique pour que celle-ci contraigne le contrevenant à respecter le droit. Il est possible d'exiger l'exécution de la règle de droit, au besoin en recourant à un organe de Justice institué par l'Etat.
II. La règle de droit est générale
La règle de droit est générale : cela signifie qu'elle a vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Cela explique qu'elle soit toujours formulée de manière générale et impersonnelle. La règle est générale parce qu'elle a vocation à s'appliquer à toute personne appartenant à cette catégorie.
La règle de droit doit régir des situations et non pas des cas particuliers.
III. La règle de droit est permanente
On dit que la règle de droit est permanente parce qu'elle a une application constante pendant son existence. La règle de droit est permanente parce qu'une fois née, la règle de droit s'applique avec constance et de façon uniforme à toutes les situations qu'elle réglemente jusqu’à ce qu’elle soit abrogée par l’autorité compétente (en principe, la même que celle qui l’a fait naître).
VI. La règle de droit a une finalité sociale la règle de droit est un facteur important de l'ordre social. Elle régule la vie sociale, l'organise. Le droit est nécessairecar à défaut le libre arbitre serait la règle.
Chapitre 2 : Les matière du droit
I : L'opposition du droit public au droit privé
A) Le droit privé
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes privées le droit privée ne concerne que les interêts personnels des