Décclaration des droits de l'homme et du citoyen

648 mots 3 pages

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution de 1791

Introduction :

En quoi consiste la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution de 1791 ? Nous étudierons d’abord la déclaration des droits de l’homme : pourquoi a-t-elle eu lieu et en quoi elle consiste et ensuite nous ferons de même pour la constitution de 1791.

I- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Ainsi que ses auteurs l’avaient voulu, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est n texte court, simple et précis. Ce texte est ainsi d’une immense portée aussi bien en France que dans le monde. Il fut adopte le 27 aout 1789 par l’assemblée constituante après des débats d’une dizaine de jours. Il est bien évident que la déclaration n’est pas née spontanément dans le cerveau des constituants. Elle a été préparée par les textes anglais et aussi par des déclarations américaines : déclaration d’indépendance le 4mai 1776 et les déclarations adoptées par plusieurs colonies et placées en exergue de leur constitution. Comme le dit son nom c’est une déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cela veut donc dire de façon générale qu’elle énumère les libertés civiles et les libertés politiques. La déclaration précise plusieurs aspects de la liberté. Elle reconnait la liberté d’opinion, la liberté religieuse et insiste surtout sur la liberté individuelle, notamment la sureté.

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TD Constit Séance 4
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Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ? L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême.….

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