MM-95880

La déclaration de TVA CA3 (régime du réel normal)

LA DÉCLARATION DE TVA CA3
(REGIME DU RÉEL NORMAL)
I.

GÉNÉRALITES

Lorsqu’elle est soumise au régime du réel normal(1), l’entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l’état.
Celle-ci est obtenue par différence entre le montant de la TVA collectée du mois et le montant de la TVA déductible du mois.
Ce calcul apparaît sur la déclaration CA3 qui doit être envoyée avant le 15 du mois suivant avec s’il y a lieu le règlement de la taxe due.
L’administration fiscale précise que les centimes ne doivent pas apparaître sur la déclaration
CA3 : tous les montants sont à arrondir à l’euro le plus proche.
Lors du calcul de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, deux cas peuvent se présenter :
-

Le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible : la différence est appelée TVA à reverser (ou TVA à décaisser).
Elle correspond au montant de la taxe due à l’état.

-

Le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible : la différence est appelée crédit de TVA.
Elle correspond au montant de la taxe que l’état nous doit.
Ce crédit de TVA peut nous être remboursé par l’Etat, mais généralement, il viendra en déduction de la TVA à décaisser du mois suivant.

Attention : n’oubliez pas que…
-

L’entreprise peut acheter des produits soumis à des taux de TVA différents.
Dans ce cas, il ne faut pas arrondir le montant de la TVA déductible de chaque taux, mais le total de la TVA déductible sur autres biens et services.

Un exemple chiffré va vous aider à mieux comprendre:
On vous donne les soldes mensuels des comptes de TVA déductible sur autres biens et services.
Solde
Solde
Comptes
Débiteur
Créditeur
Numéro
Intitulé
445661
TVA sur ABS (5,5 %)
2 543,42
445662
TVA sur ABS (19,6%)
4 279,37
Montant à reporter sur la déclaration : 2 543,52 + 4 279,37 = 6 822,89 soit 6 823.
Et non 2 543 +