déclaration du médecin traitant

793 mots 4 pages
DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT
(art. L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale)

N o 12485*02

IMPORTANT

inscrire les nom, prénom et adresse en majuscules
{ inscrire les chiffres lisiblement (un chiffre par case)

identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire l'assuré(e) nom

(suivi, s'il y a lieu , du nom d'époux(se)

prénom n° d'immatriculation

le bénéficiaire nom (suivi, s'il y a lieu , du nom d 'époux(se)

prénom date de naissance

adresse de l'assuré(e)

identification de la structur

et du médecin traitant

raison sociale et adresse du cabinet, de l'établissement (*)

nom et prénom du médecin traitant nom prénom

n° de la structure (AM, FINESS, ou SIRET) identifiant (*) centre de santé, établissement ou service médico-social

déclaration conjointe du bénéficiaire et du médecin traitant le bénéficiaire et le médecin traitant s'engagent conjointement à respecter les dispositions de l'article L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale

bénéficiaire

médecin traitant

(et parent ou titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs de + 16 ans)

Je soussigné(e), M., Mme, Mlle

Je soussigné(e), Docteur

déclare choisir le médecin identifié ci-dessus, comme médecin traitant

déclare être le médecin traitant du bénéficiaire cité ci-dessus

signature(s)

signature

déclaration signée le

Merci d'envoyer la déclaration complétée et signée à votre caisse d'assurance maladie.

S 3704

La loi 78.17 du 6.1.78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accés et de rectification pour les données vous concernant.

N o 51041#02

Quelques conseils pour remplir votre
"Déclaration de choix du Médecin Traitant"

Le médecin traitant déclaré c’est le médecin qui vous connaît le mieux et auquel vous vous adressez en priorité en cas de problème de santé. Son rôle est essentiel aussi pour vous

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