Dédouanement des véhicules au sénégal

791 mots 4 pages

GENERALITES
I. INTERVENANTS OU ACTEURS
II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA
DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION
2.1. Détermination des droits et taxes
2.2. Méthode de calcul
2.3. Valeur à retenir pour les véhicules
2.4. Fret applicable aux véhicules
III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT
IV. ANNEXES
Annexe 1 : Déclaration Préalable d’Importation
Annexe 2 : Attestation de Vérification
Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.)
Annexe 4 : Le Bon à EnleverMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES
SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
Sénégalaise de Conseil – Septembre 2003 - 113
LISTE DES ACRONYMES
RS : REDEVANCE STATISTIQUE
DD : DROITS DE DOUANE
PCS : PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE
PCC : PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE CEDEAO
TVA : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
COSEC : CONSEIL SENEGALAIS DES CHARGEURS
DPI : DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION
CMC : CERTIFICAT DE MISE A LA CONSOMMATION
CAF : COUT ASSURANCE FRETMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES
SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
Sénégalaise de Conseil – Septembre 2003 - 114
SOUS MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES
I. LES INTERVENANTS OU ACTEURS
Sont impliqués dans le dédouanement des véhicules les acteurs ci-après :
- la Douane
- les Impôts et Domaines
- le Secteur Formel
- le Secteur Informel
- les Particuliers
- les Transitaires
- le Service des transferts
II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION
2.1. Présentation du calcul des droits et taxes
Le taux cumulé des droits et taxes applicable est

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Cette participation financière consiste en une taxe, le denier, (taxe de un denier sur chaque livre de marchandises qui transitent par le port d’Aigues-Mortes). L’achèvement des travaux de l’enceinte intervient dans la dernière décennie du XIIIème ou au début du XIVème. Élément de la défense côtière du royaume la place ne cesse d’être régulièrement entretenue. En 791,Charlemagne fait ériger la tour Matafère, au milieu des marécages, pour la sûreté des pêcheurs et des ouvriers des salins. Certains avancent que la signalisation et la transmission des nouvelles n’étaient pas étrangères à l’édification de cette tour destinée à donner l’alerte, en cas d’arrivée d’une flotte, à la tour Magne a Nîmes.….

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Dossier République Tchèque Sommaire Comparez l’industrie automobile de la République Tchèque et l’industrie automobile de la France. * Introduction I)….

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Toutefois, l’efficience et l’efficacité de cette multitude de prélèvements devraient être validées. En effet, la quasi majorité des recettes fiscales au Maroc proviennent des impôts et taxes prévus par le CGI (6), des droits de douanes et de la TIC et enfin de la Taxe Professionnelle, Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux.….

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Commentaire arrêt: cjce, 21 septembre 2000, kapniki michaïlidis, c-441/98
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Capolongo et CJCE 1969….

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Achat d'une mezzinine
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un "agréé en douane" qui bénéficie d'un crédit d’enlèvement (Possibilité d'enlever les marchandises avant le règlement de droits et taxes à l'importation moyennant une caution bancaire). Bénéficiant du statut de « Déclarant » ce transitaire sera également mandaté pour ;  Trouver un transporteur routier au départ et un autre à l'arrivée,  Trouver une compagnie maritime qui assure le transport maritime et est représentée dans les ports de départ et d'arrivée par un agent maritime ou consignataire,  négocier les coûts de transport  Vérifier la conformité des marchandises ainsi que son emballage  Faire assurer le transport. NB : - L’incoterm choisit dans le contrat entre Geodis et Mecalux est EXW chargé.….

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Droit de l'ue
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« Les droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent sont interdits entre les États membres ». D’autres mesures de nature fiscale liées à la mise sur le marché d’un produit peuvent être concernées. Ces mesures, appelées impositions intérieures, ne sont en principe pas prohibées et relèvent de la compétence fiscale des Etats (compétence réservée entre leurs mains). Toutefois, le juge européen reste très vigilant à l’égard de ces impôts : il a pu être amené à requalifier certaines soi-disantes « impositions intérieures » en TEE lorsque ces impositions ont le même objet….

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Isabel
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Dans leur situation, ces travailleurs sans papiers payent des impôts, des taxes et cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des droits et chômage, logement social, service public et citoyenneté. Ceux qui obtiennent leurs régularisations ne bénéficient pas des droits attaches aux cotisations verses intérieurement. 2) Et statut plus difficile a assumer dans les contraintes. Non seulement d’avoir des droits diminués en raison de leur statut….

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rapport de stage ocp
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comme une somme d’argent exigible pour un règlement ; impôt, taxe ... Le droit de douane….

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Commentaire d'arret de l'assemblé pléniere de la Cour de cassation du 14 juin 1996
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Commentaire d'arret de l'assemblé pléniere de la Cour de cassation du 14 juin 1996 9 decembre 88 : Mise en situation du véhicule d'importation A date inconnu : Mr reçoit le véhicule 1992: Il va s’acquitté du paiement de la taxe différentiel sur les véhicule a moteur 1993 :….

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Taxe sur les sodas
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«Elargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence»Annoncée fin août par François Fillon, cette taxe sur les boissons sucrées a constitué une point de divergence entre la majorité et le gouvernement qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée. Valérie Pécresse avait déclaré, à l'ouverture du débat vendredi, «qu'élargir l'assiette [Son champ d'application. NDLR] de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence», fondée selon elle sur la lutte contre l'obésité.….

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Notre conseil: Un dégrèvement est la diminution ou la dispense de charges fiscales. Il peut être demandé pour différentes charges telles que : impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, etc. Votre demande doit être solidement argumentée (fournir une copie de l'avis d'imposition et de tout autre document nécessaire) et adressée au Centre des Impôts. Dans l'attente de leur réponse, écrivez également au Trésor Public pour les informer de votre demande.….

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FISCALITE DES ENTREPRISES EN ALGERIE DROIT COMMUN Généralités : Les sociétés étrangères réalisant des affaires en Algérie, dans le cadre du droit commun, sont soumises notamment aux impôts et taxes suivants : sur leur chiffre d’affaires : - taxe sur la valeur ajoutée – TVA - taxe sur l’activité professionnelle – TAP - impôt sur le bénéfice des sociétés – IBS sur les biens immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent : - taxe foncière - taxe d’assainissement Les sociétés étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie et intervenant dans le domaine de la construction et des travaux publics, de manière contractuelle, avec des partenaires algériens, sont également soumises à ce régime fiscal. Si le marché conclu se rapporte à des prestations de services, l’entreprise étrangère non installée en Algérie est soumise au régime fiscal dérogatoire de la retenue à la source. Si un contrat conclu a pour objet la réalisation de travaux immobiliers et comporte accessoirement des prestations de services, l’existence d’un établissement stable en Algérie entraîne l’assujettissement du contrat dans son intégralité au régime de droit commun, et ce, sans tenir compte de la particularité de chaque activité.….

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[ CODE DES DOUANES] DOUANE IVOIRIENNE PARTIE LEGISLATIVE [] (1 ) voir dérogation prévue par l’article 9 de l’annexe fiscale à la loi n 9 portant loi de finances pour la gestion 1979 selon laquelle, les équipements et fournitures ci-après, destinés au ministère de la Défense et du Service civique, sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation en République de Côte d’Ivoire : habillement, armement, moyens de transport et de combat, parties et pièces détachées de véhicules automobiles et d’aérodynes. Il doit être joint à la déclaration d’importation une attestation signée par le service destinataire certifiant que les marchandises seront directement acheminées par le service destinataire certifiant que les marchandises seront directement acheminées sur la destination déclarée et que qu’elles seront prises en charge dans la comptabilité matière. CODE DES DOUANES Loi n° 64--291 du 1er Août 1964 (J.O. 64 Page 1103) Modifiée par l’ordonnance n°88-225 du 2 Mars 1988) (J.O. 88, Page 78) TITRE PREMIER - Principes Généraux du Régime des Douanes….

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