B. Le Contrôle des Choix Fiscaux
L'efficacité résulte «d'un usage intelligent de la fiscalité »108(*). Raison pour laquelle, l'entreprise doit être en mesure d'adapter un comportement plus dynamique à l'égard du paramètre fiscal en exerçant des choix fiscaux plus au moins judicieux et par voie de conséquence moduler la charge fiscale qu'elle supporte109(*).
C'est ainsi que se justifie l'intérêt pour l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses orientations fiscales et ses choix, afin de voir si en la matière elle fait preuve d'efficacité ou non.
L'auditeur fiscal aura donc à se prononcer sur l'efficacité de l'entreprise tant sur les choix tactiques que sur les choix stratégiques.
1. Le Contrôle des Choix Tactiques
Le contrôle des choix tactiques est un contrôle simple qui fait appel aux outils traditionnels de l'audit notamment les questionnaires, les entretiens, l'examen direct des comptes et des documents de l'entreprise.
L'ensemble de contrôles opérés examine deux aspects :
- les principaux choix fiscaux et les régimes de faveur (a)
- les éléments de risque liés à ces choix (b)
a. L'Examen des Principaux Choix Fiscaux et des Régimes de Faveur
Après avoir procéder antérieurement à la prise de connaissance générale de l'entreprise, l'auditeur dispose de toutes les informations nécessaires ; le cas échéant, procède par des questions complémentaires et établit en conséquence une liste exhaustive des régimes d'incitation ou de faveur dont elle peut théoriquement bénéficier. Comparés à la réalité, il met en lumière les dispositions omises ou ignorées ; C'est ainsi que l'apport de l'audit fiscal peut dans la plus part des cas être très important compte tenu de la multiplicité des dispositions et la connaissance étroite des entreprises en la matière.
Notons le cas par exemple d'une entreprise qui alloue des immeubles d'habitation au logement du personnel à titre gratuit. L'apport de l'Audit Fiscal serait dans ce cas la présentation du