Ecjs - cas particulier de l'alsace-moselle

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Le cas particulier de l'Alsace-Moselle : Une laïcité particulière

Notre sujet va traiter du droit local, particulier, dont bénéficie l'Alsace-Moselle, car, en effet, ces trois départements bénéficient de droits particuliers instaurés en 1919, et qui sont toujours appliqués aujourd'hui.

Cette particularité subsite depuis le Concordat de Napoléon en 1801 qui reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Cependant, ce concordat n'a jamais été abrogé, ni sous l'occupation allemande entre 1870 et 1919, ni par la suite, lors du rattachement à la France. Cela constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, qui fait contraste avec le reste du territoire français, c'est là l'origine de la particularité de l'Alsace-Moselle. Il faut bien préciser que seuls le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle sont concernés

De ce fait, au collège et à l'école primaire, la religion est enseignée de manière obligatoires, mais les élèves peuvent facilement s'en faire dispenser. Le cours n'est pas un cours de religion à proprement parler, mais plutôt un enseignement religieux et culturel, c'est pourquoi il peut coexister dans personnes de religions différentes dans le même enseignement.

De plus, depuis l'accord Lang-Cloupet datant de 1993, les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) sont indemnisés par l'État à la hauteur des fonctionnaires de Catégorie A de la fonction publique française, et ceux-ci peuvent même bénéficier des indemnités chômage. Le président de la République est chargé, après accord du Saint-Siège, de nommer les évêques de Metz et Strasbourg. En ce qui concerne les grands rabbins et présidents protestant et israélite, ces derniers sont nommés par le Premier ministre, et le ministre de l'Intérieur nomme les ministres des trois

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