Ecjs - cas particulier de l'alsace-moselle

Pages: 2 (280 mots) Publié le: 21 février 2013
Le cas particulier de l'Alsace-Moselle : Une laïcité particulière


Notre sujet va traiter du droit local, particulier, dont bénéficie l'Alsace-Moselle, car, en effet, ces troisdépartements bénéficient de droits particuliers instaurés en 1919, et qui sont toujours appliqués aujourd'hui.

Cette particularité subsite depuis le Concordat de Napoléon en 1801qui reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Cependant, ce concordat n'a jamais été abrogé, ni sous l'occupation allemande entre 1870 et 1919,ni par la suite, lors du rattachement à la France. Cela constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, qui fait contraste avec le reste du territoire français,c'est là l'origine de la particularité de l'Alsace-Moselle. Il faut bien préciser que seuls le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle sont concernés

De ce fait, au collège et àl'école primaire, la religion est enseignée de manière obligatoires, mais les élèves peuvent facilement s'en faire dispenser. Le cours n'est pas un cours de religion à proprement parler,mais plutôt un enseignement religieux et culturel, c'est pourquoi il peut coexister dans personnes de religions différentes dans le même enseignement.

De plus, depuis l'accordLang-Cloupet datant de 1993, les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) sont indemnisés par l'État à la hauteur des fonctionnaires de Catégorie A de la fonction publique française, etceux-ci peuvent même bénéficier des indemnités chômage. Le président de la République est chargé, après accord du Saint-Siège, de nommer les évêques de Metz et Strasbourg. En ce quiconcerne les grands rabbins et présidents protestant et israélite, ces derniers sont nommés par le Premier ministre, et le ministre de l'Intérieur nomme les ministres des trois cultes.
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Monologues, en particulier le cas d'harpagon.
  • La discrimination racial: un cas particulier
  • La pertinence du droit de la santé en afrique: cas particulier du bénin
  • Moselle
  • l'alsace
  • Moselle
  • L'alsace
  • l'Alsace

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !