ECJS PACS MARRIAGE

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Pacs et le mariage:

Le mariage civil, le pacte civil de solidarité (abrégé PACS) et le concubinage sont les trois formes d'union civile du droit français. Nous allons cependant nous intéresser exclusivement au mariage et au PACS et nous allons expliquer en quoi ils sont différents. Alors, en quoi le Pacs est-il différent du mariage?

Présentation du PACS
Le PACS, ou pacte civil de solidarité, est un contrat organisant la vie commune de deux personnes physiques majeures, de même sexe ou de sexe différent, souhaitant organiser leur vie commune. Pour se pacser, il faut être considéré comme capable juridiquement. Il s’oppose au mariage, qui lui, impose plus d’obligations.

Présentation du Mariage
Le mariage est le mode d'organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus répandu. Selon les pays et les époques, il se contracte — ou se défait — de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre les règles de fonctionnement du couple marié et fournit un cadre social et légal au développement de la famille.
Le mariage a également généralement des effets patrimoniaux et crée des liens variables entre les familles respectives des époux, ce qui en a aussi fait une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, de sceller une alliance ou la paix, de réclamer une position de pouvoir ou d'obtenir un capital.
En 2011, l'âge moyen lors du premier mariage est de 30 ans pour les femmes et de 32 ans pour les hommes. Vingt ans auparavant, c'était respectivement 26 et 28 ans10. En décembre 2002, l'Insee constatait que
« Les enfants assistent aux noces de leurs parents dans trois mariages sur dix ».

Législation sur le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne peuvent aménager librement ses effets et ne peuvent le résilier à leur guise. Devant l'officier d'état civil, les futurs époux

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