Ecjs pourquoi la fonction de juré est-elle une obligation pour le citoyen ?

3524 mots 15 pages
Pourquoi la fonction de juré est-elle une obligation pour le citoyen ?

Sommaire

Introduction

I Citoyen Juré

1) Les conditions pour être juré : 2) Peut-on refuser d’être juré ?

II Juré en cour d’assise

1) Présentation de la cour d’assise 2) Le déroulement du procès

III Devoirs et droits du juré

1) Devoirs de jurés 2) Droits des jurés

IV La réforme

Conclusion

Introduction

Au sens large, on parle de jury pour désigner toute instance collective chargée de délibérer sur une question donnée pour rendre une décision commune telle que l’attribution d’un prix, d’un diplôme ou d’un grade universitaire.
Dans le domaine judiciaire, on appelle juré un citoyen qui à été convoqué pour siéger aux côtés de magistrats professionnels lors d’un procès en cour d’assise, et qui délibère, généralement en présence des juges pour donner la solution d’un procès, ou un élément de cette solution.
L’ensemble des jurés d’un procès est appelé un jury.

C’est en 1790 que l’Assemblée constituante institue les jurés criminels en France.
Simples citoyens, a priori dépourvus de toute formation juridique, les jurés représentent, à côté des juges professionnels, une sorte de justice « populaire ». Alors que les magistrats sont chargés de veiller à la stricte application du droit, les jurés ont surtout à « dire vrai ». En effet, aux termes du serment qu’ils prêtent en entrant en charge, et qui les constitue au sens propre en « jurés », ils doivent rendre sur les faits de la cause un « verdict », mot tiré du latin « vere dictum », c'est-à-dire un « dit vrai ».

En tant que membre du jury ils détiennent un rôle important au cours du procès puisque c’est eux qui vont délibérer. C’est pourquoi ils ont le devoir d’écouter attentivement les débats et les plaidoiries.
Les sorts des accusés sont entre leurs mains.
C’est donc une vraie responsabilité qui est engagée par la présence et le service du juré.

I Citoyen Juré

1) Les conditions pour être juré :

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