DROIT DU TRAVAIL

Généralités : C'est le droit du travail qui régit l'ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Celui qui travail pour son propre compte n'y est pas soumis, seulement ceux qui travaillent pour autrui y sont soumis (ex : salariés de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, des professions libérales...) Les personnes qui travaillent pour l'état ou les collectivités n'y sont pas soumis.

Section 1 : Les caractères du droit du travail
1 / La coexistence de relations collectives et individuelles
La relation individuelle « employeurs-salariés » est illustrée par le contrat de travail, la relation collective « représentant des salariés (syndicat)-employeurs »
Dans notre cas, on s'occupera seulement de la relation individuelle.

2 / La protection des salariés
Le droit du travail français est un droit visant à protéger les salariés puisque l'égalité dans la relation de travail n'existe pas, l'employeur étant l'offrant et le salarié le demandeur. Le droit du travail tente donc grâce à des règles protectrices du salarié de rétablir un équilibre dans la relation employeur-salarié. Les sanctions pénales sont nombreuses.
Le droit du travail comporte des règles impératives auxquelles il est impossible de déroger, mais aussi des règles supplétives auxquelles il est possible de déroger.
Un contrat de travail peut toujours déroger à une convention/accord collectif, dans un sens plus favorable pour le salarié. Une convention collective peut déroger à la lois (code du travail) seulement si elle est plus favorable pour le salarié. On appelle ces deux règles « le principe de faveur »

Section 2 : Les sources du droit du travail
Il date de 1973, et comme le code du commerce, il comporte une partie législative et une règlementaire. La jurisprudence compétente est le conseil de prud'homme, constituée de représentants des salariés et des employeurs pour la parité. Si une affaire arrive au pourvoi en cassation, ce sera la chambre sociale