'' Etude d'un cas de contrefaçon ''

En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon. La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle par le biais d'une reproduction ou d'une imitation d'un produit sans en avoir l'autorisation et en assurant ou laissant croire que la copie est authentique. La contrefaçon est sous-entendue un produit de mauvaise qualité. Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ? Dans un premier temps nous allons définir les points communs et les différences entre une véritable marque et sa contrefaçon. Nous verrons ensuite comment le gouvernement lutte contre cette pratique. Enfin nous ferons l'étude d'un cas spécifique de contrefaçon.

I. Les caractéristiques convergentes et divergentes entre une marque concrète et son imitation

On pourrait croire que la fabrication d'un produit contrefait est tout à fait dans les normes. La traçabilité de ce produit est pratiquement la même que celle de tout autre. Son chemin débute chez un producteur pour finir chez un consommateur. Comme dans une réelle entreprise, le produit peut passer par d'autres étapes. Il peut être fourni à un grossiste puis à une centrale d'achat et pour finir à un détaillant. Sa traçabilité est apparente sur l'emballage de sorte que le client croit qu'il ne s'agit pas d'une copie. Si la contrefaçon se vend si bien et que sa production est de plus en plus importante c'est en particulier du au prix attractif de ces produits. Ce n'est pas uniquement pour attirer le client que les produits contrefaits sont à moindre prix mais aussi parce que