Edits de moulins
Le patrimoine, a une pluralité de sens : « patrimoine culturel, patrimoine commun, patrimoine de l’humanité ou patrimoine génétique » En droit privé la notion de patrimoine revêt une signification. Le patrimoine constitue le prolongement économique de la personne. Le patrimoine s’agirait d’une entité abstraite qui constitue le réceptacle de l’ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire de la personne. Le droit des biens est aujourd’hui réglementé dans le code civil. Il est en chantier car il existe un projet de réforme rédigé par des spécialistes, présidé par le professeur Périnier Marquet et avec l’association de Henry Capitant. Ce projet Un avantage è il va rénover une des dernières parties du CC qui n’a pas été modifié depuis 1804. Un inconvénient è il est décevant sur des traitements de questions du droit des biens, le projet y répond sans y répondre et parfois de façon contradictoire.
Il peut s’agir de choses matérielles, palpables, de matière première parmi les choses qui nous entourent certaines sont qualifiées de choses communes è correspond à celles qui ne peuvent pas faire l’objet d’appropriation par l’homme comme l’eau ou l’air. Pour les choses dites hors commerce è se sont les éléments du corps humains (organes, liquide .. ). Quant aux choses qui peuvent faire l’objet d’appropriation par l’homme, elles ne sont pas automatique, elles ne sont pas pour autant des choses communes car les choses qui n’appartiennent pas à une personne sont toujours susceptibles d’appartenir à une autre personne à la différence des choses communes.
Il y a les choses sanas maitres, que l’on appelles les res nullus. Ou les choses abandonnées qui sont les choses qui ont fait l’objet d’une appropriation mais qui n’en font plus. Lorsque la chose est appréhendée par une personne, la chose devient alors un « bien ». Et la chose sur laquelle une personne est titulaire de droit. Le mot « bien » est ambivalent. Très souvent on entend par bien, le droit lui-même.